Statuts de l'association

STATUTS Association

Solesmes Loisirs Culture

1° - FORMATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION

Article 1

Il est crée une association « Solesmes Loisirs Culture » dans la commune de Solesmes, régie par la loi du 1^er juillet 1901 et les lois subséquentes.

Article 2

Cette association, a pour but de promouvoir toute activité de nature à favoriser l’animation culturelle du village (photo – troupe théâtrale – peinture – etc … )

S.L.C. comprend autant de sections que d’activités.

Article 3

Le siège de l’association est fixé à la Mairie de Solesmes.

2° COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT

Article 4

L’association est administrée par un conseil composé :

-         d’un responsable de chaque section élu par les adhérents de celle-ci et si besoin d’un second titulaire.

-         Ces responsables seront nommés en présence du président de S.L.C. ou de son représentant. Ceci aura lieu tous les deux ans avant l’Assemblée Générale qui comporte le vote du Bureau, sauf cas de démission.

Article 5

Le Conseil choisit parmi ses membres un bureau composé : d’un président Solesmien, deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier, et de deux à quatre membres actifs.

Article 6

Les membres du Bureau sont élus parmi les membres du Conseil d’Administration pour une durée de six ans lors de l’Assemblée Générale de S.L.C. Le renouvellement se fera par tiers tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de changement d’un responsable de section, le remplaçant devient automatiquement membre du Conseil d’Administration.

Article 7

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande d’un de ses membres.

La présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Article 8

L’assemblée générale de l’association concerne toutes les personnes participant aux différentes activités et toutes les personnes intéressées. Elle se réunit une fois par an ou si elle est convoquée spécialement par le Conseil d’Administration qui fixe l’ordre du jour.

Article 9

Les dépenses sont ordonnancées par le président et la comptabilité est tenue par le trésorier qui sera chargé également du contrôle de la comptabilité de chaque section.

Chaque activité culturelle de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui formera un chapitre spécial de la comptabilité générale de l’association.

3° RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 10

Les ressources de l’association et des différentes sections se composent :

1)      Des subventions qui pourront lui être accordées par les collectivités publiques.

2)      De cotisations versées par ses membres dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.

3)      Des dons versés par des membres bienfaiteurs.

4)      Des recettes des manifestations diverses.

4° CHANGEMENTS – MODIFICATION – DISSOLUTION

Article 11

Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement, tous les changements intervenus dans la direction de l’association ainsi que les modifications apportées aux statuts.

Article 12

1)      En cas d’arrêt d’une section, le responsable doit prévenir le président ou un vice-président de S.L.C. dans un délai n’excédant pas trois mois. Et il devra restituer après contrôle du trésorier général, l’actif disponible à S.L.C. ainsi que le matériel appartenant à la section.

2)      La dissolution de l’association ne peut être prononcée, à la majorité absolue, que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet, qui dans ce cas, désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association et attribuera l’actif net à la trésorerie municipale, dans un délai de six mois.

                                                                                      Mise à jour décembre 2005